Déclaration préalable Logement N° 0951762500081

Déclaration préalable n° 0951762500081 à Cormeilles-en-Parisis pour 254 m² de logement, 3 Square Lyautey

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0951762500081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0951762500081 a été accordée le 9 avril 2025 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Square Lyautey.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 254 m² 10 m² 254 m² -10 m² 254 m²
Total 264 m² 0 m² 254 m² 10 m² 254 m² -10 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Square Lyautey, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762500081, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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