Déclaration préalable Logement N° 0951762400192

Déclaration préalable n° 0951762400192 à Cormeilles-en-Parisis pour 185 m² de logement, 8 Rue Villebois Mareuil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 0951762400192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0951762400192, accordée le 23 juillet 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Villebois Mareuil.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762400192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Villebois Mareuil, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762400192, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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