Déclaration préalable à Cormeilles-en-Parisis pour 14 810 m² de locaux - 35 Rue Du Martray
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 6 novembre 2014 · Dossier DP n° 0951761400203 · Demandeur : SOC PHILANTHROPIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0951761400203, accordée le 6 novembre 2014 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Martray, Cormeilles-en-Parisis (95240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC PHILANTHROPIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX422.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 810 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 810 m² |
| Total | 14 810 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² |
| Services publics | 14 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 800 m² |
| Total locaux | 14 810 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 810 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761400203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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