Déclaration préalable Locaux N° 09515023B0010

Déclaration préalable n° 09515023B0010 à Chaussy pour 1 152 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 09515023B0010

Demandeur

GAEC DE LA COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaussy (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09515023B0010 a été accordée le 12 juin 2023. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COMTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Chaussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussy Code postal 95710 Identifiant INSEE 95150
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
843431206
SIRET
84343120600013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CHAUSSY (95710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09515023B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA COMTE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09515023B0010, déposé en mairie de Chaussy.

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