Déclaration préalable Locaux N° 09506021B0156

Déclaration préalable n° 09506021B0156 à Bessancourt pour 31 m² de locaux, Le Chemin De Pierrelaye

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 09506021B0156

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRI ACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chemin De Pierrelaye, la déclaration préalable n° 09506021B0156 a été accordée le 10 décembre 2021 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). SYNDICAT MIXTE TRI ACTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN501, BN846. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 189 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN501 BN846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 264 m²
Total 233 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 264 m²
dont Bureaux 233 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 264 m²
Total locaux 233 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRI ACTION

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259501211
SIRET
25950121100033
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
BESSANCOURT (95550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506021B0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chemin De Pierrelaye, à Bessancourt (95550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE TRI ACTION et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506021B0156, déposé en mairie de Bessancourt.

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