Déclaration préalable n° 09505219H0053 à Beaumont-sur-Oise pour 68 m² de logement, 1 rue Leon Godin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier DP n° 09505219H0053
Demandeur
SCI CLH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09505219H0053 a été accordée le 20 août 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Leon Godin. SCI CLH est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2019, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 383, AC 363, AC 364. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leon Godin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLH, une société civile basée à L'isle-Adam. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 377743117
- SIRET
- 37774311700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505219H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Leon Godin à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé rue Leon Godin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.