Déclaration préalable Locaux N° 09503921A0115

Déclaration préalable n° 09503921A0115 à Auvers-sur-Oise pour 13 m² de locaux, 8 Chemin Du Gres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier DP n° 09503921A0115

Demandeur

BASTRAF21

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chemin Du Gres, la déclaration préalable n° 09503921A0115 a été accordée le 17 novembre 2021 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par BASTRAF21.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 169 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTRAF21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901356048
SIRET
90135604800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503921A0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Gres, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BASTRAF21 et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503921A0115, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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