Déclaration préalable Locaux N° 09501819O0457

Déclaration préalable à Argenteuil pour 85 m² de locaux - 4 Boulevard Vercingetorix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier DP n° 09501819O0457

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501819O0457, accordée le 29 novembre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Vercingetorix, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 201 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 201 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Vercingetorix, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0457, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil