Déclaration préalable Locaux N° 09501819O0337

Déclaration préalable n° 09501819O0337 à Argenteuil pour 843 m² de locaux, 4 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier DP n° 09501819O0337

Demandeur

SCI DU TEMPS PRESENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501819O0337 a été accordée le 2 septembre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Ambroise Croizat. Le dossier a été déposé par SCI DU TEMPS PRESENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 957 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 957 m²

Surface existante avant

17 523 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

-1 460 m²

Surface totale après

16 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 523 m² 0 m² 843 m² 1 460 m² 843 m² -1 460 m² 16 063 m²
Total 17 523 m² 0 m² 843 m² 1 460 m² 843 m² -1 460 m² 16 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Autres activités 17 523 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 843 m² -2 303 m² 15 220 m²
dont Bureaux 3 033 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 843 m² -2 303 m² 730 m²
dont Entrepôt 14 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 490 m²
Total locaux 17 523 m² 0 m² 843 m² 1 460 m² 843 m² -1 460 m² 16 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TEMPS PRESENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499604304
SIRET
49960430400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Ambroise Croizat, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TEMPS PRESENT et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0337, déposé en mairie d'Argenteuil.

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