Déclaration préalable Locaux N° 09501819O0050

Déclaration préalable à Argenteuil pour 150 m² de locaux - 2 B Boulevard Jeanne D 'Arc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 09501819O0050

Demandeur

RESIDENCE RACHEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501819O0050, accordée le 12 mars 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 B Boulevard Jeanne D 'Arc, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESIDENCE RACHEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 75 m²
Locaux 162 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²
Total 387 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE RACHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349811950
SIRET
34981195000014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 B Boulevard Jeanne D 'Arc, Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE RACHEL et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0050, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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