Déclaration préalable Locaux N° 09501817O0375

Déclaration préalable n° 09501817O0375 à Argenteuil pour 574 m² de locaux, 24 Boulevard Des Martyrs Cha

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier DP n° 09501817O0375

Demandeur

S&P MOMO CLUB FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Boulevard Des Martyrs Cha, la déclaration préalable n° 09501817O0375 a été accordée le 8 décembre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par S&P MOMO CLUB FITNESS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

574 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m²
Total 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Autres activités 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² -574 m² 0 m²
dont Bureaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² -574 m² 0 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S&P MOMO CLUB FITNESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832689905
SIRET
83268990500012
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Boulevard Des Martyrs Cha, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S&P MOMO CLUB FITNESS et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501817O0375, déposé en mairie d'Argenteuil.

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