Déclaration préalable Locaux N° 09501815O0231

Déclaration préalable à Argenteuil pour 200 m² de locaux - 155 Avenue Maurice Utrillo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier DP n° 09501815O0231

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501815O0231, accordée le 14 septembre 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 155 Avenue Maurice Utrillo, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 005 m²

Surface existante avant

27 841 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

27 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 388 m²
Locaux 3 453 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 453 m²
Total 27 841 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 27 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 253 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 3 453 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 155 Avenue Maurice Utrillo, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0231, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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