Déclaration préalable n° 09501813O0322 à Argenteuil pour 95 m² de locaux, 8 Avenu De La Glaciere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier DP n° 09501813O0322
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501813O0322 porte sur un projet situé 8 Avenu De La Glaciere.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |