Déclaration préalable Locaux N° 0940812100176

Déclaration préalable n° 0940812100176 à Vitry-sur-Seine pour 94 m² de locaux, 87 Avenue De La Bruyere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 0940812100176

Demandeur

LABEL PLOMB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940812100176 a été accordée le 6 juillet 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 87 Avenue De La Bruyere. Le dossier a été déposé par LABEL PLOMB IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEL PLOMB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852147040
SIRET
85214704000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenue De La Bruyere, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LABEL PLOMB IMMO et accordée le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812100176, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine