Déclaration préalable n° 0940802500256 à Vincennes pour 21 m² de locaux, 17 avenue Gabriel Peri 17-21
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2025
Dossier DP n° 0940802500256
Demandeur
EFFICIENCE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940802500256 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 avenue Gabriel Peri 17-21. La demande émane de EFFICIENCE INVEST.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré N 103. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17-21
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 21 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFFICIENCE INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
EFFICIENCE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 992157891
- SIRET
- 99215789100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802500256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |