Déclaration préalable Locaux N° 0940802500256

Déclaration préalable n° 0940802500256 à Vincennes pour 21 m² de locaux, 17 avenue Gabriel Peri 17-21

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0940802500256

Demandeur

EFFICIENCE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940802500256 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 avenue Gabriel Peri 17-21. La demande émane de EFFICIENCE INVEST.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré N 103. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17-21

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 964 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 21 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EFFICIENCE INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

EFFICIENCE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
992157891
SIRET
99215789100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802500256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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