Déclaration préalable Logement N° 09407922N0176

Déclaration préalable à Villiers-sur-Marne pour 243 m² de logement - 8 Rue Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 09407922N0176

Demandeur

SCI CURIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407922N0176, accordée le 20 mars 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Carnot, Villiers-sur-Marne (94350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CURIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI78 AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 15 m² 228 m² 0 m² 228 m² 15 m² 243 m²
Total 228 m² 15 m² 228 m² 0 m² 228 m² 15 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480549229
SIRET
48054922900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407922N0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Carnot, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CURIE et accordée le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0176, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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