Déclaration préalable Logement N° 09407922N0176

Déclaration préalable n° 09407922N0176 à Villiers-sur-Marne pour 243 m² de logement, 8 Rue Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 09407922N0176

Demandeur

SCI CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407922N0176 a été accordée le 20 mars 2023, pour un projet situé 8 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est SCI CURIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI78 AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 15 m² 228 m² 0 m² 228 m² 15 m² 243 m²
Total 228 m² 15 m² 228 m² 0 m² 228 m² 15 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480549229
SIRET
48054922900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407922N0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Carnot, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CURIE et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407922N0176, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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