Déclaration préalable n° 09407918N0067 à Villiers-sur-Marne pour 16 m² de locaux, 17 Rue Du Bois St Denis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier DP n° 09407918N0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407918N0067 porte sur un projet situé 17 Rue Du Bois St Denis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 16 m² |
| Total | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 16 m² |
| Total locaux | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407918N0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |