Déclaration préalable Locaux N° 09407721W0232

Déclaration préalable n° 09407721W0232 à Villeneuve-le-Roi pour 173 m² de locaux, 34 Rue Serge Voyer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier DP n° 09407721W0232

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VSYL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407721W0232 a été accordée le 10 mai 2022 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Serge Voyer. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VSYL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 67 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 240 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VSYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750235178
SIRET
75023517800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407721W0232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Serge Voyer, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VSYL et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407721W0232, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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