Déclaration préalable Locaux N° 09407717W0067

Déclaration préalable n° 09407717W0067 à Villeneuve-le-Roi pour 24 m² de locaux, 3 Rue Louis Moreau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier DP n° 09407717W0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2017 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407717W0067 porte sur un projet situé 3 Rue Louis Moreau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 88 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407717W0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Louis Moreau, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407717W0067, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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