Déclaration préalable Logement N° 09407717W0002

Déclaration préalable n° 09407717W0002 à Villeneuve-le-Roi pour 28 m² de logement, 103 Rue De La Gare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier DP n° 09407717W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 09407717W0002 a été accordée le 2 février 2017 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE372. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 178 m²
Total 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407717W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue De La Gare, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407717W0002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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