Déclaration préalable Locaux N° 09407624W4111

Déclaration préalable à Villejuif pour 46 m² de locaux - 1 Mail Du Pr Georges Mathe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier DP n° 09407624W4111

Demandeur

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407624W4111, accordée le 20 septembre 2024 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Mail Du Pr Georges Mathe, Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT GUSTAVE ROUSSY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 255 m²
Total 2 255 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 209 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 2 255 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775741101
SIRET
77574110100031
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407624W4111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Mail Du Pr Georges Mathe, Villejuif (94800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et accordée le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407624W4111, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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