Déclaration préalable Logement N° 09407622W4095

Déclaration préalable à Villejuif pour 67 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 09407622W4095

Demandeur

SEJAVECRU 1

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407622W4095, accordée le 28 février 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEJAVECRU 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEJAVECRU 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492256862
SIRET
49225686200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407622W4095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Villejuif (94800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEJAVECRU 1 et accordée le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407622W4095, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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