Déclaration préalable Locaux N° 09407619W4077

Déclaration préalable à Villejuif pour 1 520 m² de locaux - 44 Rue Marcel Grosmenil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier DP n° 09407619W4077

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407619W4077, accordée le 16 août 2019 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Marcel Grosmenil, Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I63, I64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I63 I64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 20 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 20 m² 1 520 m²
Total 1 500 m² 20 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 20 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 1 500 m² 20 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 20 m² 1 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493317416
SIRET
49331741600029
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407619W4077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Marcel Grosmenil, Villejuif (94800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR et accordée le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407619W4077, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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