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Déclaration préalable Locaux N° 09407116C0097

Déclaration préalable n° 09407116C0097 à Sucy-en-Brie pour 121 m² de locaux, 9 Rte De Bonneuil - 4 Rue Va

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Bonneuil - 4 Rue Va, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407116C0097, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier DP n° 09407116C0097

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2016 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407116C0097 porte sur un projet situé 9 Rte De Bonneuil - 4 Rue Va.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 814 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ295. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 814 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Autres activités	121 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Total locaux	121 m²	121 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407116C0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 814 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Bonneuil - 4 Rue Va, à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407116C0097, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sucy-en-Brie

PC n°09407116C0001 Logement Terminé

15 Allee Des Genets

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

07 avr. 2016 152 m² SDP

PC n°09407115C0037 Logement Commencé

85 Bi Rue Du General Leclerc / 6

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

09 mai 2016 6 734 m² SDP SCI ILE DE FRANCE

PC n°09407116C0008 Logement Commencé

60 Bi Rue De Coulanges

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

13 mai 2016 25 m² SDP

DP n°09407116C0094 Locaux Autorisé

1 Rue Joseph Le Brix - 23 Ru

Sucy-en-Brie (94370)

Transformation sans extension

23 juin 2016 21 m² SDP SCI ACD

DP n°09407116C0063 Locaux Autorisé

48 Av Winston Churchill

Sucy-en-Brie (94370)

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27 juin 2016 19 m² SDP

DP n°09407116C0103 Logement Autorisé

14 All Des Genets

Sucy-en-Brie (94370)

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27 juin 2016 110 m² SDP CAEVJU

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