Déclaration préalable n° 09407020C7050 à Santeny pour 31 m² de logement, 7 Grande Rue
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier DP n° 09407020C7050
Demandeur
GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2021 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407020C7050 porte sur un projet situé 7 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 24/03/2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 196, AN 83, AN 82. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 50 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Servon. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417507282
- SIRET
- 41750728200032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SERVON (77170)
Autres dossiers de GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407020C7050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Santeny (94440)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.