Déclaration préalable Locaux N° 09406917S0026

Déclaration préalable n° 09406917S0026 à Saint-Maurice pour 34 m² de locaux, 66B Avenu De Lattre De Tassigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier DP n° 09406917S0026

Demandeur

ARTMONI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406917S0026 a été accordée le 13 septembre 2017 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 66B Avenu De Lattre De Tassigny. La demande émane de ARTMONI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 191 m²
Total 157 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 191 m²
dont Bureaux 157 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 191 m²
Total locaux 157 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTMONI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508992583
SIRET
50899258300015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2008
Localisation
SAINT MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406917S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 66B Avenu De Lattre De Tassigny, à Saint-Maurice (94410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARTMONI et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406917S0026, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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