Déclaration préalable Logement N° 0940682600306

Déclaration préalable n° 0940682600306 à Saint-Maur-des-Fossés pour 88 m² de logement, 24 Avenue Michelet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0940682600306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940682600306 a été accordée le 18 juin 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenue Michelet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP125. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682600306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue Michelet, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682600306, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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