Déclaration préalable Locaux N° 0940682500505

Déclaration préalable n° 0940682500505 à Saint-Maur-des-Fossés pour 284 m² de locaux, 8 Quai De Champignol

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0940682500505

Demandeur

SCM MAUGER-BENAYOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940682500505 a été accordée le 27 novembre 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Quai De Champignol. La demande émane de SCM MAUGER-BENAYOUN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM MAUGER-BENAYOUN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
990001232
SIRET
99000123200018
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500505
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Quai De Champignol, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCM MAUGER-BENAYOUN et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500505, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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