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Déclaration préalable Locaux N° 09406819M4087

Déclaration préalable n° 09406819M4087 à Saint-Maur-des-Fossés pour 142 m² de locaux, 27 Rue Paul Bert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Paul Bert, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 26 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M4087, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 09406819M4087

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406819M4087 porte sur un projet situé 27 Rue Paul Bert. La demande émane de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²
Total	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Autres activités	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Transformation sans extension

04 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406819M4087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Paul Bert, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 26 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M4087, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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