Déclaration préalable Logement N° 0940592404008

Déclaration préalable n° 0940592404008 au Plessis-Trévise pour 70 m² de logement, 7 Ter Avenue Ardouin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 0940592404008

Demandeur

SCI LES BOUTONS D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Ter Avenue Ardouin, la déclaration préalable n° 0940592404008 a été accordée le 1 mars 2024 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LES BOUTONS D OR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BOUTONS D OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388340945
SIRET
38834094500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592404008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Ter Avenue Ardouin, au Plessis-Trévise (94420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES BOUTONS D OR et accordée le 1 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592404008, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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