Déclaration préalable n° 0940522600142 à Nogent-sur-Marne pour 839 m² de locaux, 5 place Pierre Semard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0940522600142
Demandeur
AI3
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940522600142 a été accordée le 30 septembre 2026 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 place Pierre Semard. La demande émane de AI3.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 839 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 410 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0P 68. Sur la même voie, place Pierre Semard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 646 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 839 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 514 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 325 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 839 m² parmi les 1 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Équipements publics | 898 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 514 m² | -189 m² | 709 m² |
| Autres activités | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 277 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AI3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AI3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849690755
- SIRET
- 84969075500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de AI3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940522600142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Pierre Semard à Nogent-sur-Marne (94130)
Les 2 autres permis de construire recensés place Pierre Semard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.