Déclaration préalable Locaux N° 0940522200090

Déclaration préalable n° 0940522200090 à Nogent-sur-Marne pour 159 m² de locaux, 20 Gr Rue Charles De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier DP n° 0940522200090

Demandeur

ANGLOFUN SCHOOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940522200090 a été accordée le 31 août 2022, pour un projet situé 20 Gr Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par ANGLOFUN SCHOOLS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 16 m²
Locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 175 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGLOFUN SCHOOLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528353626
SIRET
52835362600039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940522200090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Gr Rue Charles De Gaulle, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANGLOFUN SCHOOLS et accordé le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522200090, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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