Déclaration préalable n° 09404713C4054 à Mandres-les-Roses pour 14 m² de locaux, 2 Pl Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier DP n° 09404713C4054
Demandeur
LE COQ LUSITANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404713C4054 a été accordée le 10 janvier 2014, pour un projet situé 2 Pl Aristide Briand. Le dossier a été déposé par LE COQ LUSITANO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| Total locaux | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COQ LUSITANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752964999
- SIRET
- 75296499900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MANDRES-LES-ROSES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404713C4054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |