Déclaration préalable Logement N° 09404426C0047

Déclaration préalable n° 09404426C0047 à Limeil-Brévannes pour 27 m² de logement, 25 Rue Du Tertre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 09404426C0047

Demandeur

SCI CHARLI FOXTROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404426C0047 a été accordée le 30 avril 2026, pour un projet situé 25 Rue Du Tertre. Le dossier a été déposé par SCI CHARLI FOXTROT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 57 m²
Total 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLI FOXTROT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
944537711
SIRET
94453771100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404426C0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Tertre, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHARLI FOXTROT et accordée le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404426C0047, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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