Déclaration préalable Logement N° 09404414C0090

Déclaration préalable n° 09404414C0090 à Limeil-Brévannes pour 184 m² de logement, 4 Rue Rue Gutenberg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier DP n° 09404414C0090

Demandeur

IDL8

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404414C0090 porte sur un projet situé 4 Rue Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est IDL8.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN792, AN794, AN798. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN792 AN794 AN798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 318 m²
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 77 m² 184 m² -261 m² 469 m²
Total 864 m² 0 m² 184 m² 77 m² 184 m² -77 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDL8

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799911524
SIRET
79991152400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404414C0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Rue Gutenberg, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IDL8 et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404414C0090, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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