Déclaration préalable Locaux N° 0940412604004

Déclaration préalable n° 0940412604004 à Ivry-sur-Seine pour 104 m² de locaux, 26 Rue Robert Witchitz

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0940412604004

Demandeur

CAPSTONE CARRE IVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mai 2026 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940412604004 porte sur un projet situé 26 Rue Robert Witchitz. CAPSTONE CARRE IVRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR90. Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 122 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPSTONE CARRE IVRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751584582
SIRET
75158458200041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412604004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Robert Witchitz, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAPSTONE CARRE IVRY et accordée le 26 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412604004, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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