Déclaration préalable Locaux N° 0940411504160

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 21 m² de locaux - 12 Bi Avenu Maurice Thorez

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier DP n° 0940411504160

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411504160, accordée le 20 janvier 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Bi Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2016.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411504160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411504160, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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