Déclaration préalable n° 0940372504062 à Gentilly pour 5 m² de locaux, 9 Rue De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier DP n° 0940372504062
Demandeur
SCI CHV GENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 janvier 2026 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940372504062 porte sur un projet situé 9 Rue De Verdun. SCI CHV GENTILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J273, J290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 383 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 388 m² |
| Total | 3 383 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 383 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 3 383 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHV GENTILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895050896
- SIRET
- 89505089600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI CHV GENTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940372504062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |