Déclaration préalable Locaux N° 0940332540123

Déclaration préalable n° 0940332540123 à Fontenay-sous-Bois pour 10 m² de locaux, 5 Place Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 0940332540123

Demandeur

FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940332540123, accordée le 9 octobre 2025 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Place Du General Leclerc. FONTENAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²
Total 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²
Total locaux 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843149444
SIRET
84314944400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332540123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Place Du General Leclerc, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONTENAY et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940332540123, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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