Déclaration préalable Logement N° 09403324N4260

Déclaration préalable n° 09403324N4260 à Fontenay-sous-Bois pour 213 m² de logement, 122 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 09403324N4260

Demandeur

VICTOR FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09403324N4260 a été accordée le 2 juin 2025 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 122 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est VICTOR FONTENAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N256, N257, N261. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
02/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N256 N257 N261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 9 m² 204 m² 13 m² 204 m² -4 m² 303 m²
Total 307 m² 9 m² 204 m² 13 m² 204 m² -4 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOR FONTENAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942180928
SIRET
94218092800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403324N4260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 122 Rue Jean Jaures, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VICTOR FONTENAY et accordé le 2 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 2 août 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403324N4260, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois