Déclaration préalable Logement N° 09403322N4158

Déclaration préalable n° 09403322N4158 à Fontenay-sous-Bois pour 26 m² de logement, 3 Rue De L'ancienne Mairie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier DP n° 09403322N4158

Demandeur

LESDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403322N4158 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ancienne Mairie. Le dossier a été déposé par LESDUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 21 m² 5 m² 0 m² 0 m² 26 m² 63 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 14 m²
Total 56 m² 21 m² 5 m² 0 m² 5 m² 21 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESDUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
853316164
SIRET
85331616400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403322N4158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'ancienne Mairie, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LESDUS et accordé le 23 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403322N4158, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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