Déclaration préalable n° 09403316N4099 à Fontenay-sous-Bois pour 16 m² de locaux, 21 Rue Pierre Larousse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier DP n° 09403316N4099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403316N4099 a été accordée le 10 juin 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Pierre Larousse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL32, BL33, BL34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 271 m² |
| Total | 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 271 m² |
| Total locaux | 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403316N4099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |