Déclaration préalable à Fontenay-sous-Bois pour 113 m² de logement - 82 Avenu De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier DP n° 09403314N4149
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 09403314N4149, accordée le 8 octobre 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Avenu De La Republique, Fontenay-sous-Bois (94120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 156 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403314N4149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |