Déclaration préalable à Fontenay-sous-Bois pour 218 m² de logement - 101 Rue Alfred De Musset
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier DP n° 09403313N4314
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 09403313N4314, accordée le 15 mai 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue Alfred De Musset, Fontenay-sous-Bois (94120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M471.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 218 m² | 59 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 218 m² | 59 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403313N4314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |