Accordée le 29 septembre 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402822C4115 porte sur un projet situé 6 place Salvador Allende.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 840 m², le programme représente 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 363. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402822C4115
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402821C1045 Locaux Commencé

1 avenue du Gal Gallieni

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 411 m² SDP AREA

PC n°09402822C1020 Locaux Terminé

18 avenue de la Breche

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 sept. 2022 101 m² SDP COMMUNE DE CRETEIL

PC n°09402822C1022 Locaux Autorisé

avenue du Mal de Lattre de Tassig Future Rue Viet

Créteil (94000)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 1 681 m² SDP DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

PC n°09402822C1012 Logement Commencé

36 rue du Cap - 32 Rue Cheret

Créteil (94000)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 128 m² SDP

PC n°09402821C1042 Mixte Terminé

1 impasse Blanchard

Créteil (94000)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 5 160 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°09402822C1026 Locaux Commencé

71-79 Av du General de Gaulle

Créteil (94000)

Extension sans transformation

21 oct. 2022 21 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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