Déclaration préalable Locaux N° 0940222500026

Déclaration préalable n° 0940222500026 à Choisy-le-Roi pour 81 m² de locaux, chemin d'Exploitation

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 0940222500026

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940222500026 a été accordée le 26 mars 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé chemin d'Exploitation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY LE ROI.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 140 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 103. La voie, chemin d'Exploitation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 140 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 26 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 261 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 261 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 342 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400223
SIRET
21940022300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940222500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin d'Exploitation à Choisy-le-Roi (94600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Choisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi