Déclaration préalable Locaux N° 09402222C0032

Déclaration préalable n° 09402222C0032 à Choisy-le-Roi pour 236 m² de locaux, 120 Av D Alfortville

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 09402222C0032

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402222C0032 a été accordée le 12 mai 2022, pour un projet situé 120 Av D Alfortville. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402222C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 120 Av D Alfortville, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402222C0032, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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