Déclaration préalable Locaux N° 09402126W0006

Déclaration préalable n° 09402126W0006 à Chevilly-Larue pour 19 m² de locaux, 2 Rue De Toulouse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 09402126W0006

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402126W0006 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 2 Rue De Toulouse. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

9 383 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

9 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 383 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 402 m²
Total 9 383 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 383 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 402 m²
dont Industrie 9 383 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 402 m²
Total locaux 9 383 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
RUNGIS (94152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402126W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Toulouse, à Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402126W0006, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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