Déclaration préalable Locaux N° 09401918N4049

Déclaration préalable n° 09401918N4049 à Chennevières-sur-Marne pour 17 m² de locaux, 85 Route Du Provins (20 Avenue De

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 09401918N4049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09401918N4049 a été accordée le 22 juin 2018 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Route Du Provins (20 Avenue De.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 878 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 457 m²
Total 440 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 457 m²
Total locaux 440 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401918N4049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Route Du Provins (20 Avenue De, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401918N4049, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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