Retour aux permis de construire de Bry-sur-Marne

Déclaration préalable Mixte N° 0940152600059

Déclaration préalable n° 0940152600059 à Bry-sur-Marne pour 26 m² de logement et locaux, 47 Quai Louis Ferber

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 47 Quai Louis Ferber, à Bry-sur-Marne (94360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CANOE KAYAK CLUB DE FRANCE et accordé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152600059, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0940152600059

Demandeur

CANOE KAYAK CLUB DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Quai Louis Ferber, la déclaration préalable n° 0940152600059 a été accordée le 27 juillet 2026 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CANOE KAYAK CLUB DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U42, 0U45. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 905 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U42 0U45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	58 m²	26 m²	0 m²	26 m²	84 m²
Locaux	366 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	340 m²
Total	424 m²	26 m²	26 m²	0 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	340 m²
Total locaux	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	340 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOE KAYAK CLUB DE FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775736275
SIRET: 77573627500014
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940152600059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 47 Quai Louis Ferber, à Bry-sur-Marne (94360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CANOE KAYAK CLUB DE FRANCE et accordé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152600059, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bry-sur-Marne

PC n°0940152500026 Logement Autorisé

25 Rue Jean Grandel

Bry-sur-Marne (94360)

Extension sans transformation

15 juin 2026 167 m² SDP

PC n°0940152600004 Logement Autorisé

19 Rue Denis Lavogade

Bry-sur-Marne (94360)

Nouvelle construction

06 juil. 2026 153 m² SDP

PC n°0940152600009 Logement Autorisé

1 Bis Rue Roger Forget

Bry-sur-Marne (94360)

Nouvelle construction

27 juil. 2026 199 m² SDP

PC n°0940152500028 Locaux Autorisé

33 Avenue De Rigny

Bry-sur-Marne (94360)

Transformation avec extension

03 août 2026 439 m² SDP JL BSM

DP n°0940152600064 Mixte Autorisé

31 Rue Du Sergent Hoff

Bry-sur-Marne (94360)

Transformation sans extension

04 août 2026 47 m² SDP SCORPIO INVEST

PC n°0940152600015 Logement Autorisé

29 Avenue Georges Clémenceau

Bry-sur-Marne (94360)

Extension sans transformation

18 août 2026 43 m² SDP IRIS

Autres types d'autorisations à Bry-sur-Marne

Permis d'aménager à Bry-sur-Marne

7 autorisations

Permis de démolir à Bry-sur-Marne

58 autorisations